Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'usage de la plateforme SolidariBIM (le « Service »), opérée par l'association SolidariBIM, sise à Fribourg, Suisse. L'inscription, gratuite ou par adhésion, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

SolidariBIM est une plateforme collaborative à but non lucratif destinée aux professionnels et étudiants du bâtiment : gestion de projets BIM, visualisation IFC, plans PDF, formulaires d'inspection, outils CECB, SIA 416, soumissions CFC. L'association se réserve le droit d'ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités.

• L'accès gratuit est ouvert à tous les majeurs (18+) après inscription validée.
• Certains outils sont réservés aux adhérents (CECB, SIA 416, CFC) sur invitation.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité menée sur votre compte.
• Toute usurpation ou usage frauduleux doit être signalé immédiatement à info@solidaribim.ch.

Vous restez propriétaire de tous les contenus que vous publiez (plans, modèles IFC, photos, formulaires, messages). Vous concédez à SolidariBIM une licence non exclusive, gratuite et limitée d'hébergement, indispensable au fonctionnement du Service.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus publiés et vous engagez à respecter les droits d'auteur, marques, secrets d'affaires et données personnelles de tiers.

Sont interdits sans s'y limiter : contenus illicites, diffamatoires, racistes, sexuels, violents, ou contraires à la dignité humaine. Tout contenu signalé sera modéré sous 48h.

Avertissement majeur. Les outils de calcul (Certificat Énergétique CECB, extraction de surfaces SIA 416, devis CFC) fournissent des estimations indicativesà usage de pré-étude exclusivement.

• Les résultats ne se substituent en aucun cas à un calcul officiel par un expert agréé.
• Tout dossier de demande de subvention, permis de construire ou soumission de marché public doit être validé par un professionnel qualifié (architecte HES/ETS, ingénieur SIA, expert CECB agréé).
• SolidariBIM décline toute responsabilité en cas d'erreur de calcul, d'estimation hors normes ou de litige avec un maître d'ouvrage.

La marque SolidariBIM, le logo, l'interface, le code source et la documentation sont protégés. Toute reproduction sans autorisation préalable écrite est interdite. Le code source de la plateforme peut être publié sous licence libre (AGPL ou MIT) — voir Mentions légales.

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité de 99.5 % mensuelle. Des interruptions pour maintenance peuvent intervenir (préavis si possible). Aucune indemnité n'est due en cas d'interruption ponctuelle. Le service est fourni « tel quel », sans garantie d'adéquation à un usage particulier.

• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Mon profil.
• SolidariBIM peut suspendre tout compte contrevenant aux CGU sans préavis ni indemnité.
• La suppression entraîne la perte définitive des contenus, sauf demande d'export préalable.

La responsabilité de l'association SolidariBIM est limitée au montant des cotisations versées pour l'année en cours, sauf cas de faute grave ou dol. Sont notamment exclus : perte d'exploitation, perte de chance, atteinte à l'image, dommages indirects.

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Fribourg, sous réserve d'un recours préalable au Tribunal fédéral.

Nous pouvons modifier les CGU à tout moment. Toute modification substantielle vous sera communiquée par e-mail au moins 30 jours avant sa prise d'effet. À défaut d'opposition, la poursuite de l'usage du Service vaut acceptation.